Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1: Champ d’application

L’entreprise Charlotte Gilibert alias Embarque avec moi, invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute commande effectuée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Charlotte Gilibert. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Charlotte Gilibert, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 Bis: Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Charlotte Gilibert n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à Charlotte Gilibert, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

En tant qu’Auto-entrepneur et Micro Entreprise soumise à la cotisation de l’Ursaff, Charlotte Gilibert n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le règlement peut également s’effectuer par Paypal via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par Paypal est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fait depuis votre compte. Immédiatement après avoir effectué votre commande, le client reçoit une confirmation de facturation/commande avec un lien cliquable pour télécharger les fichiers (si la commande est terminée et payée). Lors de la création de votre compte au moment de votre commande, nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse charlotteglbt.blog@outlook.fr

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Pour accèder à son compte le client est autorisé à:

  • Être autorisé à télécharger les fichiers.
  • Voir les liens de téléchargement sur la page Commande reçue.  
  • Voir les liens de téléchargement dans sa notification par e-mail.
  • Voir les liens de téléchargement sur sa page Mon compte (en étant connecté).

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charlotte Gilibert et sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Charlotte Gilibert à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société Charlotte Gilibert.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société Charlotte Gilibert.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ». Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement de la parte de la société Charlotte Gilibert.

Cependant la société Charlotte Gilibert reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : charlotteglbt.blog@outlook.fr afin d’examiner votre problème.

Article 8 : Modifications

La société Charlotte Gilibert se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Charlotte Gilibert. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir  le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 10 : Responsabilité

La société Charlotte Gilibert ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 11 : Informations sur la société Charlotte Gilibert

La société Charlotte Gilibert est Entreprise Individuelle dont le siège social est au 1 rue des 4 vents, 51 000 Châlons-en-Champagne.

Numéro Siret: 838 294 130 00029

La société commercialise à ses Clients via son Site Internet produits numériques (ebook) et offre des prestations d’affichage publicitaires sur son site internet.

Dernière mise à jour : 10/04/2021