Préambule
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Charlotte Glbt, exerçant sous le nom commercial « Embarque avec moi », domiciliée au 26 rue de la pagerie 51470 Moncetz Longevas, immatriculée au RCS de 83829413000037.
Contact :
Email : hello@embarqueavecmoi.fr
Site internet : https://embarqueavecmoi.fr
Définitions
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet embarqueavecmoi.fr, pour le consulter ou naviguer dessus.
Client : toute personne qui fait appel aux services du Prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Charlotte Gilibert dans le cadre de son activité de co-pilote stratégique en marketing digital.
Prestataire : désigne Charlotte Gilibert en sa qualité de professionnelle, exerçant sous le nom commercial « Embarque avec moi ».
Marketing Digital : prestations d’accompagnement stratégique sur les vecteurs de communication digitale (réseaux sociaux, tunnels de vente, lancements, stratégie de contenu, etc.).
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Non-professionnel: toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique: des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.
Article 1 – Informations préalables
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Clients dans le cadre de la fourniture des services de co-pilotage stratégique en marketing digital.
Tout utilisateur du site internet embarqueavecmoi.fr est tenu de consulter régulièrement les CGV et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Le présent document vaut contrat d’adhésion et lie le Client au Prestataire une fois accepté.
Droit applicable : Le droit français s’applique de manière exclusive. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Capacité juridique : Pour accéder aux services du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Prérequis techniques : Le Client atteste disposer d’un équipement électronique adéquat : ordinateur, connexion internet stable à haut débit, caméra, microphone, écouteurs (pour les visioconférences), et carte bancaire active.
Article 2 – Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces CGV sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires.
Article 3 – Services proposés
Le Prestataire propose des services de co-pilotage stratégique en marketing digital, visant à accompagner les entrepreneures dans la construction et la mise en œuvre de leur stratégie de communication digitale.
3.1 – Com’Pilote – Accompagnement stratégique individuel
Accompagnement personnalisé sur 3 mois, renouvelable, pour construire une stratégie marketing.
Objectifs possibles :
- Lancement de formation ou de produit
- Création d’un tunnel de vente
- Repositionnement de marque ou d’offre
- Mise en place d’un challenge, masterclasse ou autre format stratégique
Livrables inclus :
- 1 session de cadrage stratégique (1h30)
- 6 sessions stratégiques individuelles (2 sessions de 1h par mois)
- Support inter-sessions par email ou WhatsApp
- Récapitulatif écrit + replay de chaque session (accès garanti pendant 6 mois à compter de la date de la session)
- Plan d’action mensuel détaillé avec deadlines
- Documents stratégiques personnalisés (plan de communication, calendrier éditorial, architecture de tunnel, roadmap, etc.)
- Ressources et outils personnalisés
3.2 – Bootcamps stratégiques en live
Accompagnement en petit groupe pour construire un format marketing précis, de A à Z, en temps réel.
Livrables inclus :
- Sessions en direct en petit groupe (3 à 6 sessions selon le format)
- Construction pas à pas du format choisi
- Accès à un espace de groupe dédié
- Stratégie clé en main prête à être lancée
- Templates et ressources fournis
- Replays des sessions disponibles pendant 3 mois à compter de la date de chaque session
Modalités d’inscription :l’inscription s’effectue directement sur la page de vente dédiée hébergée sur Systeme.io. Le paiement intégral est requis au moment de l’inscription, via Stripe ou PayPal. Les places étant limitées, l’inscription n’est confirmée qu’après réception du paiement. L’inscription vaut acceptation des présentes CGVU.
3.3 – Prestations à la carte
Services ponctuels personnalisés selon les besoins du Client. Exemples : diagnostic Instagram approfondi, accompagnement ponctuel sur un lancement, mise en page de ressources, audit de stratégie de communication. Modalités définies au cas par cas dans le devis personnalisé.
3.4 – Audit Stratégique
L’Audit Stratégique est une prestation ponctuelle d’analyse globale de la stratégie de communication digitale du Client.
Objectif: identifier les forces, les points de friction et les priorités d’action sur l’ensemble des vecteurs de communication du Client : positionnement, contenu, réseaux sociaux, trafic organique, email marketing et tunnel de vente.
Livrables inclus :
- Un questionnaire d’onboarding détaillé, envoyé automatiquement après réservation
- Une analyse complète des supports de communication du Client (Instagram, Pinterest, site internet, newsletter, tunnel de vente)
- Un call de restitution de 60 minutes via Google Meet
- Un rapport écrit remis sous 48h après le call, comprenant : un tableau de scores par axe analysé, les 3 forces et les 3 points de friction prioritaires, un tableau quick wins / chantiers de fond avec impact et délai, et un plan d’action sur 30 jours
Modalités de réservation : la réservation s’effectue en ligne via la page de réservation Google Agenda du Prestataire. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation via Stripe. Aucun acompte partiel ni virement bancaire n’est accepté pour cette prestation. La réservation vaut acceptation expresse des présentes CGVU et de la politique d’annulation spécifique à l’Audit Stratégique (article 14.4).
Condition de réalisation : le questionnaire d’onboarding est une condition nécessaire à la réalisation de l’audit. Il doit être complété et retourné au Prestataire au moins 48h avant le call de restitution. En cas de non-remise dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de reporter le call à une date ultérieure sans frais supplémentaire. Ce report ne constitue pas une annulation et ne donne pas droit à remboursement.
Modification des services : Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services pour répondre au mieux aux besoins du Client. Il peut également modifier librement ses offres pour l’avenir.
Prestations sur mesure : Des modalités personnalisées peuvent être convenues et doivent faire l’objet d’un devis validé.
Article 4 – Durée et rythme
Durée selon l’offre :
- Com’Pilote : 3 mois renouvelables
- Bootcamps stratégiques : 2 à 6 semaines selon le format
- Prestations à la carte : durée définie au devis
- Audit Stratégique : prestation ponctuelle
Planning hebdomadaire : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 13h à 18h. Mercredi, Samedi et Dimanche : Fermé.
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le Prestataire ou d’avoir un rendez-vous, sauf accord exceptionnel.
Délai de traitement des demandes : 48h à 72h ouvrables.
Missions en urgence :Le Prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence (délai inférieur à 5 jours ouvrables).
Article 5 – Réservation et commande
Processus de réservation selon l’offre :
- Com’Pilote : prise de contact (site internet, email, réseaux sociaux) → appel découverte gratuit et sans engagement → étude de la demande par le Prestataire → envoi d’un devis personnalisé si adéquation → validation du devis et des CGV → paiement selon les modalités définies → email de confirmation avec informations de démarrage.
- Bootcamps stratégiques : inscription et paiement directement en ligne sur la page de vente dédiée (Systeme.io), via Stripe ou PayPal. Aucun appel découverte préalable requis. L’inscription vaut acceptation des présentes CGVU et engage définitivement le Client.
- Audit Stratégique : réservation et paiement en ligne directement via la page Google Agenda du Prestataire, via Stripe. La réservation vaut acceptation des présentes CGVU.
- Prestations à la carte : prise de contact → étude de la demande → envoi d’un devis personnalisé → validation et paiement selon les modalités définies.
Droit de refus : Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les besoins ne correspondent pas à ses services ou pour motifs légitimes.
Toute commande est un acte ferme et définitif valant engagement contractuel.
Article 6 – Politique tarifaire
Article 6 – Politique tarifaire
Tarifs (à titre indicatif) :
- Com’Pilote : 900 € TTC pour 3 mois (paiement en plusieurs fois possible)
- Bootcamps stratégiques : tarif variable selon le format
- Prestations à la carte : tarif personnalisé selon devis
- Audit Stratégique : 247 € TTC
Acompte non remboursable : 30 % du montant total de la prestation, versé à la signature du devis. Cet acompte ne s’applique pas aux Bootcamps stratégiques ni à l’Audit Stratégique, dont le paiement intégral est requis au moment de l’inscription ou de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire (Com’Pilote, Prestations à la carte)
- Carte bancaire via Stripe ou PayPal (Bootcamps stratégiques, via Systeme.io)
- Carte bancaire via Stripe (Audit Stratégique)
Pour l’Audit Stratégique, le remboursement en cas d’annulation éligible est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables selon l’établissement bancaire du Client.
TVA: Le Prestataire n’est pas redevable de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base).
Modification des tarifs: Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.
Impayés: Entraînent la suspension immédiate des accès. Frais de rejet à la charge du Client.
Pénalités de retard :Égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Indemnités pour frais de recouvrement: 40 € HT pour les professionnels.
Article 7 – Exécution de la prestation
7.1 – Com’Pilote
Phase 1 – Cadrage (Semaine 1)
- Session de cadrage stratégique (1h30)
- Définition de l’objectif pour les 3 mois
- Analyse de la situation actuelle
- Élaboration du plan d’action global
- Fixation des jalons et deadlines
Phase 2 – Accompagnement mensuel (Mois 1, 2 et 3)
Chaque mois comprend :
- 2 sessions stratégiques individuelles d’1h
- Analyse de l’avancement et ajustements
- Travail concret sur les actions en cours
- Feedback immédiat et priorisation
Phase 3 – Suivi inter-sessions
- Récapitulatif écrit sous 48h
- Replay vidéo disponible sous 48h
- Plan d’action mensuel avec to-do et deadlines
- Support par email/WhatsApp (réponse sous 48-72h)
- Ressources personnalisées
Phase 4 – Livrables stratégiques
Selon l’objectif (liste non exhaustive) :
- Plan de communication détaillé
- Calendrier éditorial stratégique
- Architecture de tunnel de vente
- Stratégie de lancement complète
- Roadmap de repositionnement
Phase 5 – Bilan (Dernière session du mois 3)
- Bilan des 3 mois d’accompagnement
- Analyse des résultats et progrès
- Recommandations pour la suite
- Possibilité de renouvellement
7.2 – Bootcamps stratégiques en live
Phase 1 – Lancement
- Annonce du thème et format
- Ouverture des inscriptions (places limitées)
- Accès à l’espace de groupe
Phase 2 – Sessions en live
- 1 à 2 sessions par semaine selon calendrier
- Construction pas à pas du format
- Travail en temps réel avec feedback
- 3 à 6 sessions au total selon le format
Phase 3 – Entre les sessions
- Accès à l’espace de groupe
- Templates et ressources mis à disposition
- Missions à réaliser
- Feedback collectif
Phase 4 – Livrables
- Stratégie clé en main prête à lancer
- Templates et documents nécessaires
- Plan d’action pour le lancement
- Replays des sessions (disponibles 30 jours)
7.3 – Prestations à la carte
Modalités définies au cas par cas dans le devis personnalisé.
7.4 Audit stratégique
7.3 – Audit Stratégique
Phase 1 – Onboarding :après réservation et paiement en ligne, la Cliente reçoit automatiquement le questionnaire d’onboarding à compléter au moins 48h avant le call de restitution.
Phase 2 – Analyse : le Prestataire analyse l’ensemble des supports de communication de la Cliente (questionnaire, Instagram, Pinterest, site, newsletter, tunnel de vente) avant le call.
Phase 3 – Call de restitution : call de 60 minutes via Google Meet, restitution de l’analyse, présentation des priorités et du plan d’action.
Phase 4 – Rapport écrit :remis par email dans les 48h (ouvrables) suivant le call, comprenant le tableau de scores par axe analysé, les forces et points de friction, le tableau de priorités et le plan d’action 30 jours.
7.4 – Modalités générales
Prestations à distance via :
- Visioconférence Google Meet
- Email : hello@embarqueavecmoi.fr
- WhatsApp (communiqué après commande)
- Plateformes de groupe selon l’offre
Lien de visioconférence : Envoyé au plus tard 2h avant la session.
Préparation des sessions : Le Client doit apporter les éléments demandés (questionnaire, documents, données). En cas d’absence de préparation, report possible mais session due et décomptée.
Article 8 – Obligations respectives
8.1 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Engagements :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
- Respecter les délais convenus
- Fournir des conseils stratégiques basés sur l’expertise
- Maintenir la confidentialité
- Être disponible selon l’Article 4
- Fournir les documents et ressources prévus
8.2 – Obligations du Client
Engagements :
- Communiquer clairement ses besoins
- Fournir toutes les informations nécessaires
- Être présent et ponctuel aux sessions
- Préparer les sessions en amont
- Mettre en œuvre les actions définies
- S’impliquer activement
- Verser les sommes dues
- Ne pas partager les accès aux espaces privés
Le Client reconnaît que l’efficacité repose sur son implication personnelle.
8.3 – Obligations légales
Les parties respectent :
- Le RGPD (protection des données)
- Les codes publicitaires
- Les règles de communication commerciale
- Les conditions d’utilisation des plateformes
Article 9 – Limitations de responsabilité
OBLIGATION DE MOYENS – PAS DE RÉSULTATS GARANTIS
Le Prestataire ne s’engage à aucun résultat en termes de :
- Chiffre d’affaires
- Nombre de ventes
- Génération de prospects
- Abonnements sur les réseaux sociaux
- Taux d’engagement ou de conversion
- Nombre de participants à un lancement
Exclusions de responsabilité :
- Force majeure ou événement fortuit
- Faute du Client
- Non-respect des obligations du Client
- Dysfonctionnement des plateformes tierces
- Changements d’algorithmes
- Évolutions réglementaires
Limite de responsabilité : Ne peut excéder le montant total payé pour la prestation concernée.
Article 10 – Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Informations relatives au business
- Enregistrements des sessions (si consentement)
Finalités :
- Exécution de la prestation
- Communication avec le Client
- Facturation
- Amélioration des services
- Envoi d’informations (newsletters, lancements)
Droits du Client : Accès, rectification, portabilité, effacement, limitation du traitement.
Exercice des droits : Email à hello@embarqueavecmoi.fr
Réclamation CNIL : Possible en cas de différend.
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 – Propriété du Prestataire
Restent la propriété exclusive du Prestataire :
- Méthodes et process de travail
- Templates et outils génériques
- Supports de formation
- Marque « Embarque avec moi »
Le Client s’engage à ne pas reproduire, transmettre ou utiliser ces éléments pour des prestations similaires.
Interdiction : Don ou revente des supports sous peine de poursuites.
11.2 – Licence d’utilisation des livrables personnalisés
Les documents stratégiques créés spécifiquement pour le Client font l’objet d’une licence d’utilisation pour usage professionnel personnel uniquement.
Le Client peut :
- Utiliser ces documents pour son business
- Les modifier et adapter
- Les mettre en œuvre
Le Client ne peut pas :
- Revendre ces documents
- Les partager publiquement
- Les utiliser pour accompagner d’autres entrepreneurs
- Revendiquer la paternité de la méthodologie
11.3 – Propriété du Client
Les contenus, marques et éléments fournis par le Client restent sa propriété exclusive.
Article 12 – Discrétion et confidentialité
Engagements du Prestataire :
- Ne pas divulguer les informations confidentielles du Client
- Ne pas partager les contenus sans autorisation
- Maintenir la confidentialité des échanges
Engagements du Client :
- Ne pas divulguer les méthodes du Prestataire
- Ne pas partager les contenus propriétaires
Durée : Pendant la collaboration + 2 ans après sa fin.
Article 13 – Droit de rétractation
Pour bénéficier immédiatement des services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation).
Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher : « Je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement des services. »
Article 14 – Annulation
14.1 – Annulation par le Client (Com’Pilote et Prestations à la carte)
Avant le début de la prestation :
- Plus de 15 jours avant : remboursement de 70 % (acompte 30 % acquis)
- Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50 %
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement
Après le début : aucun remboursement.
Notification : par écrit à hello@embarqueavecmoi.fr.
14.2 – Annulation d’une session individuelle (Com’Pilote)
- Plus de 48h avant : report gratuit
- Moins de 48h avant : session due et décomptée
- Absence sans prévenir : session due et décomptée
14.3 – Annulation par le Client (Bootcamps stratégiques)
L’inscription aux Bootcamps stratégiques est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de désistement du Client, quelle que soit la date de la demande et quelle qu’en soit la raison, y compris en cas d’impossibilité de participer aux sessions en live. Le Client conserve l’accès aux replays disponibles pendant 3 mois à compter de la date de chaque session.
En cas d’annulation du Bootcamp par le Prestataire avant son démarrage : remboursement intégral. En cas d’annulation partielle (suppression d’une ou plusieurs sessions) en cours de Bootcamp : le Prestataire proposera soit un report des sessions concernées, soit un avoir équivalent, sans remboursement en numéraire.
14.4 – Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation par le Prestataire : remboursement intégral.
14.5 – Politique d’annulation spécifique — Audit Stratégique
Annulation avant le call :
- Plus de 48h avant le call : remboursement intégral (247 € ) via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés
- Moins de 48h avant le call : aucun remboursement — report unique possible selon les conditions ci-dessous
- Absence sans notification (no-show) : aucun remboursement, aucun report — prestation considérée comme effectuée
Procédure de report :un report est accordé une seule fois par réservation. La demande doit être effectuée par écrit à hello@embarqueavecmoi.fr avant l’heure de début du call. Le nouveau créneau doit être sélectionné dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date initiale, selon les disponibilités affichées sur la page de réservation. Si aucun nouveau créneau n’est choisi dans ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme forfaitée.
Défaillance technique :si la défaillance est imputable au Prestataire, le call est reporté gratuitement à une date convenue d’un commun accord. Si la défaillance est imputable au Client, le call est considéré comme tenu et un report à l’amiable pourra être proposé selon les disponibilités, sans obligation contractuelle. En cas d’incertitude sur l’origine, les parties s’engagent à trouver une solution amiable dans les 48h suivant l’incident.
Force majeure (art. 1218 C. civ.) : en cas d’événement de force majeure empêchant la tenue du call du côté du Prestataire, la prestation sera reportée sans frais. Si aucune date ne peut être convenue dans un délai de 60 jours calendaires, un remboursement intégral sera effectué.
Droit de rétractation : conformément à l’article 13 des présentes CGVU et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le questionnaire d’onboarding lui a été envoyé et que l’analyse a débuté, caractérisant l’exécution partielle de la prestation avec son accord exprès.
Article 15 – Report
15.1 – Report par le Client
Délai : Minimum 48h avant la session (par email ou WhatsApp).
Limite :
- 1 report gratuit par mois pour Com’Pilote
- Au-delà : session décomptée
15.2 – Report par le Prestataire
En cas de report :
- Information immédiate par écrit
- Proposition de 2 nouveaux créneaux sous 7 jours
- Report sans frais jusqu’à 3 mois si indisponibilité du Client
Article 16 – Suspension
16.1 – Suspension par le Client
Accord mutuel requis avec préavis de 1 semaine.
Motifs acceptés :
- Maladie (justificatif)
- Événement familial majeur
- Blocage dans le projet
- Raisons professionnelles majeures
- Vacances
Modalités :
- Demande écrite
- Paiements suspendus pendant la suspension
- Durée maximum : 2 mois
- Au-delà : fin automatique sans pénalités
Reprise : Par accord mutuel écrit.
16.2 – Suspension par le Prestataire
Motifs :
- Maladie ou indisponibilité
- Force majeure
- Manquement grave du Client
- Vacances
Information immédiate avec proposition de report ou suspension.
Article 17 – Témoignages et retours clients
17.1 – Questionnaires de satisfaction
Le Prestataire peut proposer des questionnaires de satisfaction (anonymes ou nominatifs) à des fins :
- D’amélioration des services
- D’analyse commerciale
- De communication marketing (avec accord explicite)
Participation facultative.
17.2 – Utilisation de témoignages
Le Prestataire peut diffuser des témoignages uniquement avec autorisation expresse et écrite du Client.
Modalités de la cession de droits :
- Durée : 10 ans
- Supports : écrits, audios, vidéos, réseaux sociaux, site, publicités
- Territoire : Union européenne
- Révocable : à tout moment sur demande écrite
Article 18 – Contentieux et résiliation
18.1 – Réclamation
Procédure :
- Réclamation écrite à hello@embarqueavecmoi.fr
- Retour du Prestataire sous 15 jours ouvrables
- Recherche d’une solution amiable
18.2 – Résiliation
Préavis : 1 mois par écrit (email ou recommandé).
Préavis court (moins d’1 mois) :
- Pénalité de 15% du montant total
- S’ajoute aux sommes déjà perçues si demande du Client
Modalités financières :
- Avant le début : voir Article 14.1
- Après le début : sommes au prorata des sessions effectuées, sessions futures remboursées à 50%
18.3 – Médiation
Pour les consommateurs : Recours gratuit au médiateur de la consommation :
CM2C 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS https://www.cm2c.net cm2c@cm2c.net
Pour les professionnels : Voie amiable privilégiée.
Confidentialité : Les litiges doivent rester confidentiels.
18.4 – Juridiction compétente
En l’absence de solution amiable : Tribunal du domicile du Client (consommateurs) ou du siège du Prestataire (professionnels).
Article 19 – Site internet, maintenance et liens
Disponibilité : Le site embarqueavecmoi.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou problèmes techniques.
Responsabilité : Le Prestataire n’est pas responsable des indisponibilités temporaires. Aucune compensation ne sera versée.
Liens externes : Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers.
Article 20 – Dispositions finales
20.1 – Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation du devis.
20.2 – Acceptation des CGV
Matérialisée par :
- Case à cocher lors de la validation du devis
- Signature du devis
- Paiement de la première échéance
- Paiement intégral selon l’offre concernée
- Paiement à la réservation du rdv pour l’audit stratégique
20.3 – Contact
Pour toute question :
Email : hello@embarqueavecmoi.fr
Site : https://embarqueavecmoi.fr
Instagram : @embarqueavecmoi
Date de dernière mise à jour : 20/03/2026